xxxxxx s’engage à respecter et protéger vos données personnelles conformément aux lois canadiennes et internationales applicables. Notre traitement des données garantit transparence, sécurité et respect des droits des utilisateurs.

1. Réglementations respectées

Nous appliquons les standards suivants pour le traitement de vos données personnelles :

• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : applicable aux utilisateurs situés dans l’Union européenne, garantissant des droits renforcés sur la collecte et l’utilisation des données personnelles ;

• PIPEDA (Personal Information Protection and Electronic Documents Act) : réglementation canadienne assurant un cadre rigoureux pour le traitement des informations personnelles ;

• DPF (Data Privacy Framework) : norme internationale encadrant les transferts de données transfrontaliers, notamment entre l’Europe et le Canada.

2. Types de données collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de votre demande AVE Canada, notamment :

• Données personnelles : nom, prénom, nationalité, numéro de passeport, adresse e-mail et numéro de téléphone ;

• Données liées au voyage : informations nécessaires au remplissage des formulaires administratifs AVE Canada ;

• Données financières : informations de paiement traitées de manière sécurisée par des prestataires conformes aux normes PCI DSS.

3. Finalité et conservation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés, notamment :

• Compléter et soumettre votre demande d’AVE Canada ;

• Assurer le suivi des demandes et fournir une assistance client.

Durée de conservation :

• Données sensibles (numéro de passeport) : supprimées dans les 72 heures suivant la soumission de la demande ;

• Données non sensibles (nom, prénom, contact) : conservées pendant un maximum de 3 mois pour le suivi client.

4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures strictes pour protéger vos informations :

• Chiffrement des données sensibles ;

• Stockage sécurisé sur des serveurs conformes aux normes internationales ;

• Accès limité au personnel autorisé uniquement.

5. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès : demander une copie des données détenues ;

• Rectification : corriger toute erreur ou inexactitude ;

• Suppression : demander la suppression de vos données personnelles ;

• Portabilité : transférer vos données à un autre prestataire si nécessaire.

Pour exercer vos droits : envoyez un e-mail à notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à data@xxxxxx.

6. Transferts internationaux de données

Dans le cadre de la fourniture de nos services AVE Canada, vos données peuvent être transférées et stockées dans des juridictions situées en dehors de votre pays de résidence, y compris le Royaume-Uni.
Ces transferts respectent les normes établies par le RGPD, le DPF et la PIPEDA.

7. Recours en cas de non-respect

Si vous estimez que vos droits sur vos données personnelles n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

• Office of the Privacy Commissioner of Canada (pour les utilisateurs au Canada) ;

• Les autorités compétentes de votre pays de résidence (pour les utilisateurs européens) ;

• Notre DPD via data@xxxxxx.

8. Modifications de la politique

xxxxxx se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
Les changements seront publiés sur notre site et prendront effet immédiatement à leur mise en ligne.